Nantes Métropole

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La création des communautés urbaines

La mise en place de Nantes Métropole a été permise par le vote de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite "loi Chevènement".

Cette loi définit plusieurs catégories d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : un EPCI est l'association de plusieurs communes au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement durable et d'aménagement de leur territoire.

La communauté urbaine est définie comme un EPCI regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave, qui forme à la date de sa création un ensemble de plus de 500 000 habitants. Il existe actuellement 14 communautés urbaines en France.

Le District de l'agglomération nantaise, comptant 21 communes et
550 000 habitants, a ainsi voté sa transformation en communauté urbaine de Nantes, transformation qui est effective depuis le 1er janvier 2001.

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