Nantes Métropole

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Les compétences facultatives

En plus des compétences obligatoires qu'elle exerce depuis le 1er janvier 2001, Nantes Métropole s'est dotée de compétences supplémentaires.
- Hébergement des gens du voyage
- Actions foncières : élaboration et gestion du programme d'action foncière
- Actions et réalisations en faveur des personnes handicapées
- Refuge pour animaux abandonnés et errants
- Environnement et cadre de vie
- Etudes et actions de coordination pour l'établissement et la mise à jour d'un schéma directeur d'environnement destiné à assurer la protection de l'environnement et le maintien ou le rétablissement des équilibres naturels.
- Participation, à la demande et en concertation avec les communes, à l'aménagement de promenades le long des cours d'eau et à la valorisation des espaces naturels à vocation de loisirs et d'éducation de l'environnement, par conventions conclues en application de l'article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Création, gestion ou participation à des structures ou services destinés à assurer l'observation de l'environnement et du patrimoine et le suivi de leur évolution, la lutte contre les pollutions, la prévention des risques et notamment des risques majeurs.
- Participations aux constructions nouvelles de lycées et extensions des lycées existants
- Grands équipements de transports et de télécommunications
- Équipements d'enseignement supérieur et de recherche
Construction, aménagement et équipement de locaux d'enseignement supérieur et de recherche dans un cadre contractuel.

En sus des compétences imposées par la loi et de celles reprises précédemment du District, Nantes Métropole est également dotée de la compétence "éclairage public".
Par ailleurs, les services de la communauté urbaine assurent la gestion de trois syndicats intercommunaux :
L'Association communautaire de la région nantaise,
Le Syndicat mixte pour l'hébergement des gens du voyage,
Le SIVOM Rive Sud de la Loire (équipements sportifs du Lycée des Bourdonnières)

Nantes Métropole — 2, Cours du champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9 | Tél. 02 40 99 48 48 | Fax 02 40 99 52 99

Nous sommes le dimanche 1 août 2010

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