Pour l'acquisition d'un logement neuf, la Communauté urbaine de Nantes propose la Première Clé Nantes Métropole, destinée aux ménages qui souhaitent acquérir ou construire un logement sur l'une des 24 communes de l'agglomération.
Ce dispositif a pour objectifs d'aider financièrement les familles en allégeant les mensualités de remboursements d'emprunts, limiter l'étalement urbain en favorisant l'acquisition sur le territoire de Nantes Métropole et faciliter l'accession à la propriété des locataires de logements sociaux ou privés. Cette aide de Nantes Métropole, attribuée sous forme de subvention aux ménages, permet d'accéder aux dispositifs de financements suivants (cumulables) :

• Le Pass-Foncier (dispositif de portage du foncier : bail à construction ou prêt à remboursement différé par un collecteur 1% logement, pendant au plus 25 ans, visant à réduire l'effort du ménage en différant l'acquisition du terrain et en permettant au ménage de bénéficier de la TVA à 5,5%)
• La majoration du Prêt à Taux Zéro de l'Etat de 10.000 € à 12.500 € (pour les ménages ayant des ressources inférieures aux plafonds PLUS).

Soumise à conditions de ressources, de logement et de composition familiale, la 1ère Clé Nantes Métropole prend la forme d'une subvention directe au ménage, d'un montant de : 3 000 € pour les ménages de 1 à 3 personnes 4 000 € pour les ménages de 4 personnes et plus.
Cette subvention sera versée par l'intermédiaire du notaire chargé de la vente du logement et ne fera l'objet d'aucun remboursement de la part du ménage.



LES ETAPES A SUIVRE :

Etape 1 : Identification précise de votre projet d'achat sur le territoire de Nantes Métropole (maison, appartement neuf auprès d'un promoteur, ou achat de terrain + construction)
Vous pouvez contacter l'Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) pour vous aider dans votre projet et vos démarches. Tél : 02 40 89 30 15

Etape 2 : Vérification de la faisabilité financière de votre projet auprès de la (des) banque(s) de votre choix et/ou du collecteur "1% logement" de votre choix dans l'hypothèse d'un Pass-Foncier.
La banque vous remet une simulation de financement qui inclut l'hypothèse de la subvention 1ère Clé Nantes Métropole Si votre projet est réalisé en Pass-Foncier, le collecteur 1% fera une validation préalable de votre projet (sous réserve d'octroi d'un prêt immobilier, d'une subvention de Nantes Métropole, et de la validation définitive du collecteur 1%).
La présentation des justificatifs de votre démarche est impérative pour le dépôt de la demande de subvention auprès de Nantes Métropole

Etape 3 : Demande de subvention auprès de Nantes Métropole
Le dossier de subvention est disponible auprès des établissements bancaires, des collecteurs 1% logement, sur le site internet de Nantes Métropole www.nantesmetropole.fr et sur demande auprès du Service Politique de l'Habitat de Nantes Métropole au 02 40 99 49 49 uniquement.



L'ACTUALITE DE LA 1ère CLE NANTES METROPOLE :

• La 1ère Clé Nantes Métropole pour devenir propriétaire 

  Une aide destinée aux ménages familiaux modestes

  Une aide plus sociale et plus familiale succède au prêt immobilier à taux zéro : activez la « 1re clé Nantes Métropole » pour l'accession à la propriété. (lire la suite)

  1 septembre 2009