La suppression de la taxe professionnelle entre en vigueur en janvier 2010. Entretien avec Jean- Pierre Fougerat, maire de Couëron et vice-président de Nantes Métropole en charge des finances.

Pourquoi la suppression de la taxe professionnelle voulue par l'État est-elle si mal vécue par la majorité des élus ?

L'une des missions des élus est d'investir sur le territoire pour rendre leur commune et leur métropole agréables à vivre et attractives. Les entreprises viennent s'y implanter, bénéficient d'aménagements, d'équipements, trouvent des salariés bien formés ou réussissent à faire venir des salariés car la qualité de vie y est bonne. En retour, grâce à la taxe professionnelle, les collectivités ont les moyens d'investir pour développer leur territoire. C'est un juste retour des choses.

 

Quelle sera la grosse évolution due à la réforme ?

En 2009, la taxe professionnelle représente 44 % des recettes de Nantes Métropole. Cette taxe est supprimée et remplacée par la contribution économique territoriale (CET). Avec la réforme, la part de nos recettes fiscales provenant des entreprises ne représentera plus que 25 %. La différence sera payée par les ménages. C'est l'État qui a décidé ça, mais ce sera aux élus locaux d'en assumer les conséquences.

 

Vous êtes pourtant pour une réforme de la fiscalité locale ?

Oui, bien entendu. Mais nous estimons que cette réforme arrive trop tôt. Actuellement, une réforme en cours va redéfinir les compétences des communes, des communautés urbaines, des départements, des régions. Il aurait été plus cohérent de redéfinir les missions de chacun avant de redéfinir les financements. Les élus doivent préparer un budget pour leur commune et la métropole sur 6 ans. La réforme nous met dans le brouillard et nous empêche de savoir exactement ce que nous pouvons financer ou non. Tous nos partenaires sont dans le même cas. Au moment où les attentes des citoyens sont fortes, l'État nous prive de moyens et nous empêche de préparer l'avenir sereinement.

 

Lors du conseil communautaire du 23 octobre 2009, 90 élus sur 113, en adoptant un vœu, se sont inquiétés des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.